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Les présentes conditions générales de vente sont applicables quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur. Toute dérogation prévue dans la commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle fait l’objet d’un accord du vendeur.

I. Généralités

– Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toute modification de disposition, de forme, de dimension ou de matière à ses appareils, machines et éléments de machines, consommables, dont les gravures et les descriptions figurent sur sa documentation publicitaire.

Le vendeur n’est tenu que par ses engagements écrits souscrits sous l’entête d' E.S.L. Ses offres ne sont valables que pour la durée indiquée au devis. Après commande, le vendeur fournit, s’il y a lieu, pour chaque appareil, et à l’exclusion de tout dessin d’exécution, les dessins et poids nécessaires à l’acheteur pour l’étude de l’installation. Pour les fournitures additionnelles, les prix et nouveaux délais sont discutés spécialement entre le vendeur et l’acheteur. En aucun cas, les conditions pour les fournitures additionnelles ne peuvent préjudicier à celles de la commande principale. Aucune résiliation de la commande par l’acheteur ne peut intervenir sans l’accord du vendeur et sous réserve de la fixation préalable d’une indemnité compensatrice.

II. Conclusion de la vente

– Une commande ne peut être considérée comme définitive qu’après acceptation écrite du vendeur éventuellement dans le délai fixé par l’acheteur.

III. Délais

– Le délai prend cours du jour où le vendeur est en possession :

1) de tous les renseignements nécessaires à l’exécution.

2) du premier terme de paiement éventuellement prévu au contrat.

Le vendeur est dégagé de plein droit de tous engagements relatifs au délai d’exécution :

III.1) Dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur.

III.2) Dans le cas où les renseignements à fournir par l’acheteur ne seraient pas arrivés en temps voulu.

III.3) En cas de force majeure tel que guerre, révolution, grève, lock-out, incendie, réquisition, inondation, interdiction ou retard de transport, rebut d’une pièce importante ou accident et de façon générale, pour toute cause indépendante de la volonté du vendeur, celui-ci dans toute la mesure du possible, tiendra l’acheteur au courant de ces événements en temps opportun.

IV. Pénalités

– Les retards dans la livraison n’obligent le vendeur à aucun dommage, indemnité ou pénalités, à moins de stipulation contraire et précise aux conditions particulières.

V. Livraison et transfert de propriété

– De convention expresse le transfert de propriété est suspendu au paiement complet du prix. Toutefois, quelles que soient la destination du matériel et les conditions de la vente, la délivrance du matériel est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et les risques relatifs à la chose vendue passent à la charge de l’acheteur:

- la remise au transporteur si le matériel est expédié sans préavis.

- dans le cas contraire dès que l’acheteur a été avisé que le matériel était à sa disposition, le cas échéant pour des essais de réception.

Les droits du vendeur ne pourront être affectés par l’incorporation ou la transformation de la fourniture et, jusqu’à complet paiement, l’acheteur ne pourra disposer du matériel sans l’accord préalable du vendeur et la cession à ce dernier des créances en résultant.

Quand elle intervient, la restitution du matériel au vendeur a lieu aux frais et risques et périls de l’acheteur.

VI. Transport

– Quelles que soient les conditions de livraisons prévues au contrat, les opérations postérieures à la livraison et notamment celles du transport, de manutention et d’amenée à pied d’œuvre sont, dans tous les cas à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur, même si l’expédition a été faite franco.

VII. Expéditions et franco de port

ñ Les marchandises voyagent en port dš par le destinataire. Elles sont franco de port à partir de 960 Euros HT.

VIII. Prix et paiements –

8.1) Les factures sont payables comptant, à notre siège social, sauf stipulations contraires particulières acceptées par nos soins. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Cependant, en fonction de la fréquence des commandes, du chiffre d’affaires réalisé, des garanties apportées, il est possible au client de demander l’ouverture d’un compte. La demande devra comporter, le nom du responsable, la forme juridique, les références bancaires ainsi qu’une copie de l’inscription au registre du commerce (KBis) ou des métiers. Après étude de notre part, les règlements ou soldes de règlements seront effectués par effets dûment signés et acceptés et devront nous être retournés sous huit jours après réception de la traite ou par effets non acceptés avec présentation directe à votre banque. Toute modification portant sur l’entreprise devra nous être communiquée dans les plus brefs délais, sous peine de fermeture immédiate du compte.

8.2) Il est expressément convenu que le défaut de paiement d’une quelconque facture à la date de règlement convenu figurant sur cette facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable les conséquences suivantes :

L’exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même si elles ont donné lieu à création d’effets de commerce, traites, LCR, ou BOR.

Pour l’application de la loi n° 92-1442 du 31/12/1992 modifiée, l’exigibilité d’une pénalité pour retard de paiement, qui prendra la forme d’intérêts de retard calculés prorata temporis à compter de la date de règlement convenue, figurant au recto de la facture, par application au montant TTC de la facture concernée d’un taux d’intérêt fixe égal à 2% par mois. L’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 15% de l’intégralité des sommes restant dues par l’acheteur à la date où le défaut de paiement est constaté, avec un minimum de 720 Euros HT. Le droit, pour le vendeur, de suspendre ou annuler sans indemnité l’exécution des marchés ou des commandes en cours, si bon lui semble.

IX. Garanties

– Indépendamment des garanties légales, le matériel fourni est garanti par le vendeur contre tout défaut de fonctionnement provenant d’un vice dans sa conception, les matières utilisées, ou son exécution, pendant un délai maximal de 12 mois après la livraison, à charge pour l’acheteur de prouver lesdits défauts ou vices. La garantie ne s’applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des appareils et machines, de détériorations ou accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou d’utilisation défectueuse des appareils. Les garanties industrielles de quelque nature qu’elles soient cessent, dans tous les cas, au plus tard quinze mois après l’achèvement du matériel dans les usines ou magasins du vendeur.

Les garanties du vendeur sont strictement limitées à sa fourniture et ne peuvent avoir pour effet que le remplacement ou la réparation à ses frais, dans ses ateliers, de toutes les pièces mises hors de service par suite de défauts ou vices, le vendeur se réservant le droit de modifier les dispositifs en vue de satisfaire à ces garanties. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur doit aviser le vendeur par écrit et sans retard des vices qu’il impute au matériel. Il doit donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le vendeur est dégagé de toute obligation relative à la garantie si des modifications sont apportées à la fourniture sans son consentement exprès, ou si des pièces étrangères à sa fabrication ont été substituées à son insu à des pièces d’origine.

X. Champ d’application

– Les présentes conditions générales ne sont pas applicables aux ventes visées par la loi n° 78-23 du 10/01/1978.

XI. Contestations

– En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Juridictions de Montpellier seront seules compétentes.